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Réaliser des travaux
Vos demandes d'urbanisme doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d'entreprendre les travaux.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.
L'ensemble des communes du territoire confie pour partie l'instruction de ces demandes à Morlaix Communauté.
Pour les habitants, cela n'a pas d'incidence : les dossiers sont à déposer dans la mairie du lieu concerné par la demande, et c'est toujours le Maire de la commune qui délivre (ou refuse) l'autorisation.
La cellule d'Application du Droit des Sols de Morlaix Communauté en charge de l'étude technique et réglementaire de ces dossiers pourra être contactée pour tout renseignement relatif à l'instruction de votre demande au 02 98 15 31 36 ou sur rendez-vous.
Les instructeurs pourront également vous recevoir sur rendez-vous, pour vous orienter sur la présentation de vos projets, ou vous accompagner sur vos avant-projets.
Quelle démarche ?
Localiser mon projet
Le cadastre est consultable gratuitement en ligne : www.cadastre.gouv.fr
Consulter le document d'urbanisme qui s'impose à mon projet
Depuis son approbation le 10 février 2020, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) est le document d'urbanisme unique qui s'applique aux demandes d'autorisation du droit des sols à l'échelle de l'ensemble du territoire de Morlaix Communauté.
Obtenir des conseils
- La coloriste conseil
Choisir les couleurs qui mettront en valeur sa façade tout en respectant le cadre de vie de sa commune n’est pas toujours simple. Certaines teintes ne sont pas adaptées à l’extérieur, ni au type architectural de la construction à laquelle elles sont destinées.
Morlaix Communauté a souhaité proposer aux habitants du territoire, les compétences d’une coloriste-conseil, afin de vous aider et vous guider dans vos choix. C’est l’occasion unique de faire un bilan sur votre patrimoine, de le valoriser.
Ces rendez-vous, pris en charge par la collectivité, permettent de bénéficier de conseils exclusifs et personnalisés pour élaborer le projet-couleur de sa façade.
- Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
Depuis 2016, Morlaix Communauté adhère au CAUE mis en place par le Conseil Départemental du Finistère.
Le CAUE est un service gratuit à destination des particuliers. Il conseille sur la qualité architecturale de la construction et sa bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, la couleur, le paysage, les abords de la construction...
Vous avez un projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou de transformation de votre habitation dans le Finistère… Vous recherchez des idées et des solutions pour concrétiser votre projet ? Un architecte du CAUE vous reçoit lors d'un entretien conseil afin de vous guider dans vos choix et vos démarches. Son travail consiste à écouter, à suggérer, à concrétiser votre projet dans un souci de qualité (sans se charger de la maîtrise d’œuvre).
Pour la réalisation définitive de votre projet, il vous faudra soit :
- faire appel à un professionnel (architecte, maître d’œuvre) ;
- soit faire vos plans vous-même et organiser la phase chantier.
- Où sont dispensés ces conseils ?
Pour la coloriste conseil : le 4e lundi du mois dans les locaux de Morlaix Communauté – 2 B voie d'accès au port à Morlaix.
Pour le CAUE : le 1er mardi du mois à partir de 9h30 dans les locaux de Morlaix Communauté – 2 B voie d'accès au port à Morlaix.
Ces conseils sont gratuits et uniquement sur rendez-vous !
Contact : Morlaix Communauté – service urbanisme – 02 98 15 31 34
Pour plus d’informations, contactez le CAUE du Finistère : contact@caue-finistere.fr / 02.98.98.69.15 / https://www.caue-finistere.fr
Déposer ma demande
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Pour déposer votre demande, votre commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Ce service concerne l'ensemble des communes membres de Morlaix Communauté.
Le dépôt en ligne, c'est...
- Un service accessible à tout moment.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques.
- Un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision.
Comment faire ?
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant des services de votre mairie, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
Je dépose en ligne
- Je clique sur ce lien pour accéder au site
- Je me crée un compte ou j’utilise mon compte France Connect
- Je me laisse guider
A noter : le dépôt du dossier en version papier est toujours possible en mairie.
Besoin d'aide ? Regardez ce tutoriel en ligne vous expliquant comment déposer une demande
Ce téléservice gratuit vous permet de déposer toutes vos demandes d’urbanisme sous forme numérique. Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes.
Tutoriel
Deposer et suivre en ligne vos demandes d'urbanisme
Deposer et suivre en ligne vos demandes d'urbanisme