La gouvernance

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil composé de conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et pour la même durée de mandat.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. C’est le cas pour 7 communes de notre territoire :

• Botsorhel
• Guimaëc
• Lannéanou,
• Le Cloître-Saint-Thégonnec,
• Locquénolé,
• Plouégat-Moysan,
• Saint-Jean-Du-Doigt.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils sont élus au suffrage universel, en même temps et dans les mêmes conditions que les conseillers municipaux. Ils figurent sur deux listes distinctes sur le même bulletin de vote. Les conseillers communautaires sont nécessairement issus de la liste des conseillers municipaux (art. L 273-6 du code électoral). Les deux listes devant figurer sur le même bulletin de vote, les électeurs ne votent qu'une fois. C’est le cas pour 19 communes de notre territoire :

• Carantec,
• Garlan,
• Guerlesquin,
• Henvic,
• Lanmeur,
• Locquirec,
• Morlaix,
• Pleyber-Christ,
• Plouégat-Guerrand,
• Plouezoc’h,
• Plougasnou,
• Plougonven,
• Plouigneau,
• Plounéour-Ménez,
• Plourin-lès-Morlaix,
• Saint-Martin-des-Champs,
• Saint-Thégonnec Loc-Eguiner,
• Sainte-Sève,
• Taulé.

Le nombre de conseillers communautaires et leur répartition par commune ont été fixés par accord local des conseils municipaux des communes membres de Morlaix Communauté à la majorité qualifiée, en fonction de la population des 26 communes du territoire.

Le conseil de communauté se compose de :

• 51 conseillers communautaires titulaires,
• 10 conseillers communautaires suppléants (pour les communes ne disposant que d’un siège).

Les réunions du conseil de communauté ont lieu environ tous les deux mois (en moyenne 8 fois par an).

Le conseil de communauté se réunit légalement au moins une fois par trimestre. Vous trouverez ci-après les dates prévisionnelles des prochains conseils :

• Lundi 22 mai 2023 à 18h - Espace du Roudour

ordre du jour

• Lundi 26 juin 2023 à 18h - Espace du Roudour
• Lundi 10 juillet 2023 à 18h - Espace du Roudour

Le président prépare et exécute les délibérations du conseil de communauté, il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.

Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa  responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et conseillers délégués.

Pour le mandat 2020-2026, le président a reçu par délibération du conseil de communauté délégation d'une partie de ses attributions dont il rend compte lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante.

Le bureau communautaire

Le bureau communautaire de Morlaix Communauté est composé comme suit :

• président,
• 11 vice-présidents,
• 9 conseillers délégués
• des maires des communes du territoire n’exerçant pas les fonctions précitées (révision du règlement intérieur du conseil de communauté du 12 avril 2021).

Le bureau communautaire reçoit par délibération du conseil de communauté délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat. Il est rendu compte des décisions lors de la réunion suivante du conseil de communauté.

Le bureau communautaire dispose également d’une fonction non délibérative. C’est une instance de réflexion, d'avis, d’échange et de propositions pour les affaires qui lui sont soumises par le président, ou un vice-président (avec l'accord du président).

Les réunions du bureau communautaire ont lieu une à deux fois par mois (en moyenne 9 fois par an).

Les commissions thématiques

Le conseil de communauté peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

Lors de la réunion du 16 juillet 2020, le conseil de communauté à décidé la création de 7 commissions thématiques permanentes pour la durée du mandat :

• Économie–Tourisme–Commerce
• Aménagement–Habitat–Mobilités-Mer et littoral
• Culture-Quartier de la Manufacture
• Cohésion sociale–Jeunesse–Liens inter-générationnels
• Transition écologique et énergétique
• Eau–Biodiversité
• Ressources

Le conseil de communauté peut, pour l'étude de dossiers spécifiques et/ou transversaux, décider de créer de nouvelles commissions temporaires ou mixtes (réunion de deux ou plusieurs commissions).

Ces commissions sont chargées d’étudier les dossiers de leur compétence et préparer les délibérations et décisions qui seront soumises au conseil de communauté.

Elles n’ont pas de pouvoir de décision. Elles émettent des avis ou formulent des propositions et sont généralement organisées avant chaque réunion du conseil de communauté.