Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH)

Par délibération en date du 10 février 2020, le conseil de communauté a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté.

Par délibérations en date du 30 janvier 2023, le conseil de Communauté a approuvé la modification n°1 et la mise en comptabilité n°1 du PLUi-H

Télécharger délibération 23-017

Télécharger délibération 23-018

Le document approuvé est consultable en version papier au siège de Morlaix Communauté, 2B voie d’accès au port, 29600 Morlaix aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également consultable sur le géoportail de l’urbanisme et en version numérique ci-dessous.

Le rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.

• Le 1er tome expose le diagnostic en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, de biodiversité, d’habitat, de transports et de déplacements, de commerces, d’équipements et de services. Il comporte également une analyse de l’état initial de l’environnement et dresse un état de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des dernières années.
• Le 2nd tome explicite et justifie les choix d’aménagement et les motivations retenues pour chaque pièce du PLU et évalue les incidences du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte sa préservation et sa mise en valeur.

Le PADD est l’expression du projet de territoire. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement et d’urbanisme retenues par Morlaix Communauté pour l’ensemble de son territoire. Il traduit une vision politique et sociale du territoire à horizon 20 ans : le territoire que nous voulons transmettre aux générations futures.

Le règlement comprend :

Un document graphique qui délimite à la parcelle les différentes zones du territoire (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) et les éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et les périmètres de centralité.

Voici la liste des plan de zonage selon les villes :

Un document écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones délimitées au document graphique.

Un document thématique qui identifie et répertorie les différents risques présents sur le territoire

Unecarte simplifiée de l’ensemble du territoire intercommunal

Les orientations d’aménagement et de programmation sont composées :

• d'OAP thématiques qui comprennent des éléments opposables en matière d’habitat, de centralités, de commerce, d’énergie et de climat, et de Trame verte et bleue / paysages ;
• d'OAP sectorielles et d'une OAP de secteur d’aménagement qui visent à encadrer, dans le respect des objectifs du PADD, le développement des secteurs identifiés.

Il s’agit d’un document stratégique et opérationnel qui décline la politique de l’habitat de Morlaix Communauté. Il définit les orientations et actions à mener pour atteindre les objectifs fixés par les élus.

Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi-H. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique (Plan de prévention des risques inondation, Monuments historiques…). Elles contiennent d’autres informations complémentaires telles que les zones de préemption, les ZAC…

Elles contiennent également les annexes sanitaires, dont le zonage d’assainissement des eaux usées.

Annexes intercommunales

Liste des annexes intercommunales : 

• Les servitudes d'utilité publique
  • Liste des servitudes d'utilité publique
  • Plan des servitudes d'utilité publique (cf téléchargements)
  • Arrêtés périmètres de captage eau potable – Servitude AS 1
  • Canalisation gaz – Servitude AS 1
  • Triskalia - Saint-Martin-des-Champs – Servitude PM 2
  • Plan de Prévention des Risques d’Inondations
  • Arrêté-conduite Eu Pleyber Christ
• Droit de Préemption Urbain
  • Institution du Droit de Préemption Urbain
• Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • DPUR ORT Pleyber-Christ Plouigneau
• Droit de Préemption sur les Espaces Naturels Sensibles
  • Délibérations
  • Plans ENS (cf téléchargments)
• Réseau eau potable
  • Plan réseau eau potable
• Zonage d'assainissement des eaux usées
  • Plan de zonage d’assainissement des eaux usées
  • Rapport zonage d’assainissement des eaux usées
• Exposition au bruit
  • Plan d’exposition au bruit
  • Arrêté exposition au bruit
• Déchets
  • Schéma élimination déchets
• Zones d'Aménagement Concerte
  • Liste ZAC
• Localisation des Secteurs d'information sur les sols
  • Arrêté Préfet 2021 - Localisation SIS
• Règlement Local de Publicité intercommunal
  • Rapport de présentation
  • Réglementation
  • Annexes
  • Plans de zonages

Annexes communales

• Guerlesquin
• Lanmeur
• Locquénolé
• Morlaix
• Pleyber-Christ
• Plouégat-Guerrand
• Plougasnou
• Plougonven
• Plouigneau
• Plourin-lès-Morlaix
• Saint-Martin-des-Champs
• Taulé

Le PLUI-H est consultable sur le géoportail de l'urbanisme en suivant ce lien !